Code des assurances PDF

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La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 14e édition intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; l'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; et toujours Les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

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TAILLE DU FICHIER: 2,60 MB

DATE DE PUBLICATION: 2020-Jan-23

AUTEUR: Bernard Beignier

ISBN: 9782711031658

NOM DE FICHIER: Code des assurances.pdf

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés. C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le...

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