Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. Droit belge et droit international, Actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000 PDF

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Le Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles a réuni des spécialistes de plusieurs disciplines juridiques et de divers horizons professionnels pour traiter des paradis fiscaux et de l'usage des régimes fiscaux favorables par les contribuables. Les journées d'études ont été divisées en quatre parties : Les paradis fiscaux - notion et modes d'utilisation. L'évasion fiscale et le droit des gens : le droit d'un Etat de s'ériger en paradis fiscal ; les politiques belges et européennes de prévention de l'évasion fiscale. La fraude fiscale et le blanchiment. L'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.

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TAILLE DU FICHIER: 6,70 MB

DATE DE PUBLICATION: 2001-Sep-05

AUTEUR: Centre de droit international

ISBN: 9782802714354

NOM DE FICHIER: Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale. Droit belge et droit international, Actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000.pdf

1 Les Conventions Fiscales Internationales et Techniques dlimination des doubles impositions Plan du Cours I - Objet des convention fiscales internationales : II - Rle des conventions fiscales internationales dans la. lutte contre lvasion fiscale et les paradis fiscaux.

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Les 20 ministres des Finances se rencontrent à Lima. Le plan, qui devra être validé par les chefs d'Etats en novembre, vise selon l'AFP à s'attaquer aux «techniques d'optimisation fiscale qui flirtent avec la légalité et feraient perdre jusqu'à 240 milliards de dollars par an de recettes fiscales aux Etats».