Code électoral PDF

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Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent. Annoté, il comprend ainsi : — le texte intégral du Code électoral ; — des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ; — des extraits de textes auxquels le code fait référence ; — des annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la circulaire du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration ; — un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées. L'édition 2020 est à jour pour les élections municipales du mois de mars 2020. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment : — la loi organique n.2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; — le décret n.2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ; — la loi n° 2019-809 du 1' août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ; — la loi organique n.2019-1268 et la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; — la loi n.2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; — le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du Code électoral ; — le décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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TAILLE DU FICHIER: 10,62 MB

DATE DE PUBLICATION: 2020-Feb-14

AUTEUR: Hervé Cauchois

ISBN: 9782701320588

NOM DE FICHIER: Code électoral.pdf

Le Code électoral français peut être téléchargé gratuitement dans sa version intégrale et à jour (2020) via le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF.

LIVRES CONNEXES

U.S. Code. Title 3. THE PRESIDENT. Chapter 1. PRESIDENTIAL ELECTIONS AND VACANCIES. Section 15. Counting electoral votes in Congress.