1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance PDF

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La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitante a 40 ans. En quelque 22 articles, ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux -, te législateur s'est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d'ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des points aient été laissés dans l'ombre. L'ouvrage, qui est la suite éditoriale du colloque annuel organisé par le master 2 Juriste d'entreprise de L'Université François-Rabelais, s'est précisément donné pour objet de porter un regard critique sur quelques aspects contemporains de ce mécanisme. Le lecteur, qu'il soit en formation ou bien qu'il pratique la matière, devrait ainsi mieux apercevoir la façon dont les droits (i.e. droit du contrat, droit administratif, droit de ta concurrence, droit du travail, droit de la responsabilité) appréhendent à la fois l'organisation contractuelle de l'opération de sous-traitance (première partie) et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère (deuxième partiel).

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TAILLE DU FICHIER: 3,18 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Jun-21

AUTEUR: Julien Bourdoiseau

ISBN: 9782275052427

NOM DE FICHIER: 1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance.pdf

De nombreuses entreprises ont recours à un contrat de sous-traitance de prestation de services auprès d'auto-entrepreneurs pour accentuer le développement de sa société et trouver de nouveaux clients. Le contrat doit également mentionner une garantie de bonne fin de la prestation de services.

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La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.