1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance PDF

Téléchargez la version électronique de 1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance sur goodtastepolice.fr. Formats disponibles : 1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance PDF, 1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance ePUB, 1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance MOBI

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitante a 40 ans. En quelque 22 articles, ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux -, te législateur s'est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d'ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des points aient été laissés dans l'ombre. L'ouvrage, qui est la suite éditoriale du colloque annuel organisé par le master 2 Juriste d'entreprise de L'Université François-Rabelais, s'est précisément donné pour objet de porter un regard critique sur quelques aspects contemporains de ce mécanisme. Le lecteur, qu'il soit en formation ou bien qu'il pratique la matière, devrait ainsi mieux apercevoir la façon dont les droits (i.e. droit du contrat, droit administratif, droit de ta concurrence, droit du travail, droit de la responsabilité) appréhendent à la fois l'organisation contractuelle de l'opération de sous-traitance (première partie) et l'environnement dans lequel celle-ci s'insère (deuxième partiel).

Goodtastepolice.fr 1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance Image

TAILLE DU FICHIER: 6,27 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Jun-21

AUTEUR: Julien Bourdoiseau

ISBN: 9782275052427

NOM DE FICHIER: 1975-2015 : De quelques aspects contemporains de la sous-traitance.pdf

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (le donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant) la tâche de réaliser pour elle une partie des actes En matière de gestion d'entreprise, la sous traitance permet aussi de faire face à un accroissement temporaire de l'activité.

LIVRES CONNEXES

La question de la légalité de la sous-traitance. « C'est un procès très important pour nous, qui permettra d'avoir une décision juridique sur l'application de la directive européenne relative au détachement de travailleurs, souligne Pascal Goument, président de la CFTC du groupe...