La République décentralisée PDF

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La France incarnait le modèle de l'Etat centralisé dans lequel l'uniformité des structures et l'unité du droit applicable garantissaient l'égalité et une forme de liberté. Les travaux théoriques favorables à la décentralisation du pais, notamment ceux d'Alexis de Tocqueville, Benjamin Constant et de Charles Maurras, sont restés sans écho, au nom de la République une et indivisible. Les lois Deferre de 1982-1983 ont marqué un réel progrès. La loi constitutionnelle du 29 mars 2003, qui décide que l'organisation de la République "est décentralisée", réalise une réforme importante qui est commandée par des demandes internes, mais qui subit aussi l'influence de l'organisation des Etats membres de l'Union européenne. Pour la première fois, la France ne prétend pas être le modèle à suivre. elle s'intéresse à ce que ses partenaires réalisent. Le profond changement introduit par la loi constitutionnelle favorisera l'approfondissement de la démocratie, mais il sera aussi la cause de nombreux problèmes et difficultés d'application comme d'interprétation. Cet ouvrage de droit comparé et de science politique en propose l'analyse inédite.

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TAILLE DU FICHIER: 5,34 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Oct-10

AUTEUR: Dmitri-Georges Lavroff

ISBN: 9782747552257

NOM DE FICHIER: La République décentralisée.pdf

Les autorités décentralisées. Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République)...

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