L'accession à la propriété du logement PDF

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Depuis la Révolution au moins, la propriété immobilière est, dans notre pays, le symbole de la réussite sociale, le gage de la sécurité et de la stabilité, mais aussi le facteur de modernisation et d'amélioration privilégié du parc de logements. Cet ouvrage, à jour de la loi ALUR, traite de tous les aspects de l'accession à la propriété du logement : historique, sociologique, économique et surtout juridique. L'ensemble de la réglementation applicable, ainsi que la jurisprudence, mais aussi les pratiques notariales sont analysées selon la chronologie d'un achat immobilier : enjeux de l'accession à la propriété ; élaboration du projet (choix du bien, préparation des dossiers) ; mise en oeuvre du projet (modes d'accession, financement) ; protection et transmission du/des biens. L'analyse conjointe d'un notaire, d'un universitaire et des experts de la Chambre des notaires de Paris offrent au lecteur une synthèse de la réglementation. Leurs conseils, complétés par de nombreux tableaux et schémas, répondent à l'ensemble des difficultés pouvant survenir durant la mise en oeuvre du projet immobilier.

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TAILLE DU FICHIER: 10,33 MB

DATE DE PUBLICATION: 2014-Sep-10

AUTEUR: Alain Joubert

ISBN: 9782281128932

NOM DE FICHIER: L'accession à la propriété du logement.pdf

Cette statistique présente la part des opérations d'accession à la propriété financées par un prêt à taux zéro (PTZ) en France en 2015, selon le Cette année-là, Pour 100 ménages primo-accédants qui ont accédé à la propriété dans le neuf avec un financement, 33 % ont eu recours au PTZ.

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