Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003 PDF

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De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil européen a décidé que ce projet constituerait la base de départ de la Conférence intergouvernementale convoquée le 4 octobre 2003 à Rome. Ce rapport présente le contenu de projet de traité constitutionnel en examinant s'il modifie la nature des relations entre l'Union et les Flats membres, les changements qu'il apporte au fonctionnement de l'Union ainsi que l'évolution qu'il implique du rôle de l'Union.

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TAILLE DU FICHIER: 1,52 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Oct-01

AUTEUR: Hubert Haenel

ISBN: 9782111113428

NOM DE FICHIER: Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003.pdf

1Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur à partir du 1 er novembre 2006, à condition d'avoir été auparavant ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires. Cela n'a pas été le cas. Il a été remplacé par le traité ...

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