Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003 PDF

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De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil européen a décidé que ce projet constituerait la base de départ de la Conférence intergouvernementale convoquée le 4 octobre 2003 à Rome. Ce rapport présente le contenu de projet de traité constitutionnel en examinant s'il modifie la nature des relations entre l'Union et les Flats membres, les changements qu'il apporte au fonctionnement de l'Union ainsi que l'évolution qu'il implique du rôle de l'Union.

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TAILLE DU FICHIER: 10,21 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Oct-01

AUTEUR: Hubert Haenel

ISBN: 9782111113428

NOM DE FICHIER: Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003.pdf

Les électeurs français diront le 29 mai si le projet de traité constitutionnel européen soumis ce jour-là à référendum répond à leur vision de l'Europe. Ils se prononceront sur un texte ...

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Après 17 mois de travaux, rythmés par 26 sessions plénières, 1800 interventions, 50 réunions du Présidium, V. Giscard d'Estaing présente, en 2003, un projet de Constitution européenne. Celui-ci fusionne et remplace les Traités européens existants dans un texte unique, réforme et clarifie les compétences et le rôle des institutions de l'UE.