Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003 PDF

Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003 PDF. Découvrez de nouveaux livres avec goodtastepolice.fr. Télécharger un livre Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003 en format PDF est plus facile que jamais.

De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil européen a décidé que ce projet constituerait la base de départ de la Conférence intergouvernementale convoquée le 4 octobre 2003 à Rome. Ce rapport présente le contenu de projet de traité constitutionnel en examinant s'il modifie la nature des relations entre l'Union et les Flats membres, les changements qu'il apporte au fonctionnement de l'Union ainsi que l'évolution qu'il implique du rôle de l'Union.

Goodtastepolice.fr Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003 Image

TAILLE DU FICHIER: 1,93 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Oct-01

AUTEUR: Hubert Haenel

ISBN: 9782111113428

NOM DE FICHIER: Vers un traité constitutionnel européen - Octobre 2003.pdf

Un accord sur le texte du Traité n'ayant pu se dégager à la fin de 2003, les négociations se poursuivront en 2004. Au cours de l'année 2003, l'activité principale de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne a donc été logiquement consacrée à la Convention pour l'avenir de l'Europe.

LIVRES CONNEXES