Actualités de droit pénal et de procédure pénale PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Actualités de droit pénal et de procédure pénale en ligne ? Recherchez un livre Actualités de droit pénal et de procédure pénale en format PDF sur goodtastepolice.fr. Il existe également d'autres livres de Vanessa Franssen.

Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri" , diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile. En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II" . Dans d'autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in idem, le mandat d'arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une influence significative sur le droit interne. Autant de modifications législatives et d'évolutions jurisprudentielles qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d'auteurs renommés, provenant tant du monde académique que du monde judiciaire.

Goodtastepolice.fr Actualités de droit pénal et de procédure pénale Image

TAILLE DU FICHIER: 5,86 MB

DATE DE PUBLICATION: 2020-Jan-14

AUTEUR: Vanessa Franssen

ISBN: 9782807205505

NOM DE FICHIER: Actualités de droit pénal et de procédure pénale.pdf

Spécialités : Droit privé - Droit pénal et sciences criminelles - Justice, procès et procédure. Démontration de cours. Liste des guides méthodologiques. La Gazette : Magazine d'actualités juridiques. Cours complémentaires en libre accès : insertion p...

LIVRES CONNEXES

Accueil Actualités juridiques du village Droit pénal. L'ordonnance pénale : procédure de jugement simplifié ou simplification des droits de la défense ? En pratique, cette procédure est largement utilisée en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique lorsque le taux d'alcoolémie n'est...