Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme PDF

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.

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TAILLE DU FICHIER: 9,17 MB

DATE DE PUBLICATION: 2006-Dec-01

AUTEUR: Conseil de l'Europe

ISBN: 9789287159793

NOM DE FICHIER: Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.pdf

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