Code monégasque - Codes et lois de la Principauté de Monaco PDF

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Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco.

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TAILLE DU FICHIER: 7,22 MB

DATE DE PUBLICATION: 2020-May-28

AUTEUR: Lexis Nexis

ISBN: 9782711033010

NOM DE FICHIER: Code monégasque - Codes et lois de la Principauté de Monaco.pdf

Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : La Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; Une sélection thématique de ...

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