Tutelle, curatelle - Le guide pratique PDF

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Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la nouvelle procédure d’habilitation familiale ? Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes. Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement.

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TAILLE DU FICHIER: 3,94 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-Mar-24

AUTEUR: Emmanuèle Vallas-Lenerz

ISBN: 9782809510508

NOM DE FICHIER: Tutelle, curatelle - Le guide pratique.pdf

Tutelle, curatelle, protection juridique des personnes majeures Guide pratique pour la mise en place d'une mesure de protection judiciaire et son déroulement; Guide pratique pour la mise en place de l'habilitation familiale ; Guide pratique pour la mise en place d'une mesure de protection judiciaire et son déroulement . Mise à jour le 13/02/2020 . Conçu par le service des tutelles du ...

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