A quoi sert le droit de l'environnement ? - Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société PDF

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A quoi sert le droit de l'environnement ? est la prolongation de l'ouvrage A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l'environnement, face au constat du décalage entre l'urgence écologique et l'arsenal juridique qui n'a eu cesse de se développer depuis maintenant un demi-siècle. La dimension juridique est-elle quintessentielle à la protection de l'environnement ? Quelles sont les véritables finalités d'un droit qui se prétend "de l'environnement" mais qui ne provoque pas, partout et à suffisance, les réformes nécessaires pour prévenir les affres de ce qui n'est autre qu'un problème de civilisation ? Et qu'adviendrait-il, du point de vue de l'environnement, si la société décidait de ne pas "passer au droit" ? C'est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre dans cet ouvrage.

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TAILLE DU FICHIER: 5,95 MB

DATE DE PUBLICATION: 2019-Feb-06

AUTEUR: Delphine Misonne

ISBN: 9782802761624

NOM DE FICHIER: A quoi sert le droit de l'environnement ? - Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société.pdf

A quoi sert le droit de l'environnement ? Réalité et spécificité . de son apport au droit et à la société. Colloque en l'honneur de François OST. Les 22 et 23 mars 2018. Université Saint-Louis Bruxelles Appel à contribution Le professeur François OST publiait, en septembre 2016, un ouvrage intitulé A quoi sert le

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En droit des sociétés français, l'apport est le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux [1].Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés d'adhérer au pacte social (affectio societatis).