Droit des sûretés PDF

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette deuxième édition intègre les dernières dispositions législatives en matière de sûretés réelles (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 concernant les procédures collectives) ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de sûretés personnelles (cautionnement).

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TAILLE DU FICHIER: 9,24 MB

DATE DE PUBLICATION: 2009-Sep-23

AUTEUR: Christophe Albiges

ISBN: 9782247084333

NOM DE FICHIER: Droit des sûretés.pdf

Définition de Sûretés : Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers...

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