Le crime contre l'humanité PDF

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" Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité ", affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre " l'humanité " distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

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TAILLE DU FICHIER: 3,99 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-Jun-13

AUTEUR: Mireille Delmas-Marty

ISBN: 9782130801627

NOM DE FICHIER: Le crime contre l'humanité.pdf

Pour les articles homonymes, voir Crime contre l'humanité (film). Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c). Il désigne une . Cependant, .

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Selon lui, « le président, Daniel Ortega, est responsable de crimes contre l'humanité ». Trois jours plus tôt, les quatre experts de la CIDH étaient contraints de quitter le Nicaragua, après six mois d'enquête sur une répression qui a fait plus de 325 morts, dont 24 mineurs, depuis mi-avril, alors que...