Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 - Rapport au Premier ministre PDF

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Le rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005. Il est aussi celui du terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002. Il est consacré à un " bilan de la politique publique d'intégration "" suivie depuis trois ans par le gouvernement et qui a vu la création d'un service public de l'accueil des nouveaux immigrés, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration notamment ; à trois avis relatifs à " la condition sociale des travailleurs immigrés âgés ", à la " diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel " pris en compte par le Gouvernement, à " l'organisation administrative de la politique d'intégration " dont la réforme engagée depuis près de quatre ans doit se poursuivre sans délai ; au " Rapport statistique 2002-2004 " de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Dans une première partie, ce rapport présente les entrées régulières des étrangers sur le territoire français et, dans une seconde partie, il analyse le parcours d'intégration, de la signature du contrat d'accueil et d'intégration à l'acquisition de la nationalité française.

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TAILLE DU FICHIER: 8,78 MB

DATE DE PUBLICATION: 2006-Apr-12

AUTEUR: Haut Conseil à l'intégration

ISBN: 9782110061218

NOM DE FICHIER: Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 - Rapport au Premier ministre.pdf

Le rapport de la commission LIBE, adopté en plénière, était assorti des avis de huit autres commissions du Parlement. La résolution contient la position du Parlement sur toutes les politiques pertinentes de l'Union en matière de migration et d'asile, et constitue le point de référence du Parlement dans ce domaine.

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