Droit administratif des biens PDF

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Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.

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TAILLE DU FICHIER: 9,64 MB

DATE DE PUBLICATION: 2000-Sep-01

AUTEUR: Gustave Peiser

ISBN: 9782247041497

NOM DE FICHIER: Droit administratif des biens.pdf

Livre - Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques le droit administratif des biens. Organisé en trois grandes parties : la propriété des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation, il aborde l'essentiel de la matière.

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