L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne - Essai de systématisation PDF

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L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union « aussi bien un amplificateur des progrès de l’intégration, qu’un repoussoir destiné à en dénoncer les excès. Dans ce contexte, l’étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l’existence d’un ordre public de l’Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l’expression « ordre public «, telle qu’elle est utilisée en droit national et en droit de l’Union, tantôt pour ériger une limite à l’efficacité de normes émanant d’un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d’un acte ou d’une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d’initiative. Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l’ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l’honneur dans un ordre juridique. En retour, l’étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s’opère de manière elle-même duale, selon qu’elle incombe au premier chef à l’Union ou aux Etats membres, ce dont l’idée d’ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.

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TAILLE DU FICHIER: 4,27 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-Dec-04

AUTEUR: Adeline Jeauneau

ISBN: 9782275062235

NOM DE FICHIER: L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne - Essai de systématisation.pdf

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L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne: essai de systématisation Adeline Jeauneau To cite this version: Adeline Jeauneau. L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne: essai de systé-matisation. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2015. Français. ￿NNT: 2015PA010252￿.