40 ans d'application de la constitution portugaise PDF

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En 2016, le Portugal a célébré le quarantième anniversaire de sa Constitution. S'inscrivant dans la continuité de la Révolution des Oeillets à l'origine de la chute du régime autoritaire de Salazar, la Constitution portugaise du 25 avril 1976 a ceci d'original qu'elle se présente comme une Constitution moderne qui traduit les évolutions contemporaines du droit constitutionnel tout en témoignant de spécificités qui lui sont propres. Outre l'instauration d'un régime semi-présidentiel, d'un Parlement monocaméral et d'un système de justice constitutionnelle, elle révèle un fort attachement à la problématique des droits fondamentaux et aux mécanismes de nature à en garantir l'effectivité en tête desquels le principe de la liste ouverte, le mécanisme de recours en inconstitutionnalité par omission, ou encore l'institution d'un ombudsman spécialisé dans la protection des droits et libertés, le Provedor de Justiça. 40 ans après, l'étude des innovations dont elle était porteuse, de ses succès mais également des insuffisances qu'elle a révélées ou des mutations qu'elle a connues s'avère nécessaire afin de déterminer les perspectives qui sont désormais les siennes. Telle est l'ambition du présent ouvrage. Rassemblant des contributions de spécialistes de droit constitutionnel et de sciences politiques, portugais et français, universitaires et représentants des institutions, il aborde quatre thèmes principaux : le régime politique portugais, le cadre institutionnel, la protection des droits fondamentaux ainsi que les interactions entre la Constitution portugaise et les systèmes juridiques étrangers.

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TAILLE DU FICHIER: 4,81 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-Jan-09

AUTEUR: Damien Connil

ISBN: 9782370321503

NOM DE FICHIER: 40 ans d'application de la constitution portugaise.pdf

Applications. Prévu par la loi Pacte, avec laquelle le gouvernement entend «donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois», le projet de privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris) ne manque pas de provoquer des remous.

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v · Constitution de la République portugaise du 25 avril 1976 est l'actuelle Constitution du Portugal. Elle fut définitivement adoptée par l'Assemblée constituante le 2 avril 1976 et entra en vigueur le 25 avril suivant, soit deux ans jour pour jour après la Révolution des Œillets.