La Cour pénale internationale PDF

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La justice pénale internationale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution du droit pénal international et dans la répression des crimes internationaux. La CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, " les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale " : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Ayant connu des débuts difficiles et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'Etats africains qui l'accusent de néocolonialisme et qui menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'Etats et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques ou de sanction des crimes environnementaux. La CPI enquête à ce jour sur dix situations et a rendu, notamment, quatre verdicts de culpabilité et un acquittement.

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TAILLE DU FICHIER: 9,24 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-Oct-10

AUTEUR: Raphaëlle Nollez-Goldbach

ISBN: 9782130787501

NOM DE FICHIER: La Cour pénale internationale.pdf

...invité la Cour pénale internationale à lui présenter un rapport sur les activités qu'elle aurait menées en 2006-2007, pour qu'elle l'examine à sa Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la Cour pénale internationale (résolution 61/15). Références concernant la soixante et unième session...

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