Les agences de l'Union européenne PDF

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Les agences de l'Union, dites aussi organismes décentralisésde l'Union, car elles correspondent à la mise en oeuvre d'unedécentralisation fonctionnelle, sont des organismes de droitpublic européen, dotés d'une personnalité propre qui lesdistingue juridiquement de celle de l'Union. Elles sontdélocalisées en ce sens que leurs sièges sont pour la plupartfixés en des lieux dispersés sur l'ensemble du territoire del'Union. Les agences ont commencé à être créées à partir dutournant des années 1970 ; elles se sont considérablementmultipliées au cours des dernières années, en liaison avec leconcept de "nouvelle gouvernance" de l'Union, telle que laCommission en a tracé les contours dans son Livre Blanc du25 juillet 2001. Leurs missions sont des plus variées : derégulation du marché intérieur, d'expertise scientifique outechnique, de rassemblement et de diffusion d'informations, depromotion du dialogue socio-professionnel, de mise en réseauet d'organisation de la coopération entre autorités nationales…Plus d'une trentaine d'agences, désignées par des vocables desplus variés, sont actuellement en place ou en voie d'être misesen place. Plus récemment a été prévue la possibilité pour laCommission de créer des agences de gestion de programmesde l'Union. Pareille possibilité a été ouverte afin de permettre àla Commission de se concentrer sur ses missions essentielles,d'ordre institutionnel, en déléguant, ou, selon une terminologieinspirée de celle usitée dans le monde de l'entreprise, en"externalisant", des tâches autres que celles qui impliquent deschoix politiques. Créées pour une durée déterminée,implantées dans les lieux mêmes où sont établis laCommission et ses services, les agences exécutives sont dotéesde la personnalité juridique. On en compte actuellement six.Le développement multiforme du phénomène des agencesjustifie que, dans cet ouvrage collectif, l'on ait tenté à la foisde dresser un "état des lieux" et de dégager des perspectivesd'évolution.

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TAILLE DU FICHIER: 1,71 MB

DATE DE PUBLICATION: 2011-Dec-06

AUTEUR: Joël Molinier

ISBN: 9782802735205

NOM DE FICHIER: Les agences de l'Union européenne.pdf

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