Le droit du livre PDF

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Les professionnels du livre - éditeurs, libraires et bibliothécaires - sont aujourd'hui confrontés à des difficultés juridiques de tous ordres. L'actualité " judiciaro-littéraire " témoigne presque quotidiennement de cette nouvelle emprise du droit sur le livre. Les métiers du livre font en effet aussi bien appel au droit de la propriété littéraire et artistique qu'au droit de l'information, au droit du travail, au droit commercial, au droit de la consommation... ou encore à des lois spécifiques, comme celle sur le prix unique du livre. Les données pratiques ont été ici privilégiées. Le professionnel du livre comme le juriste sauront trouver dans cet ouvrage, pour l'un, des réponses concrètes, pour l'autre, des pistes et des références législatives ou jurisprudentielles. De la conception à la vente, en passant par la fabrication ou la fiscalité, on y retrouvera toutes les clés nécessaires à une pratique juridiquement sûre de son activité. Pour concilier encore longtemps droit à la culture et droit de la culture.

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TAILLE DU FICHIER: 3,42 MB

DATE DE PUBLICATION: 2000-Oct-01

AUTEUR: Emmanuel Pierrat

ISBN: 9782765407928

NOM DE FICHIER: Le droit du livre.pdf

Droit d'auteur (suite). 4 [Abrogé, 1997, ch. 24, art. 4]. Oeuvres susceptibles de faire l'objet d'un droit d'auteur. Note marginale :Conditions d'obtention du droit d'auteur. 5 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le droit d'auteur existe au Canada, pendant la durée mentionnée...

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