Droit des associations PDF

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La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de l'association. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association. Points forts A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

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TAILLE DU FICHIER: 4,70 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Oct-03

AUTEUR: Stéphanie Damarey

ISBN: 9782297061056

NOM DE FICHIER: Droit des associations.pdf

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