Droit des associations PDF

Droit des associations PDF. Découvrez de nouveaux livres avec goodtastepolice.fr. Télécharger un livre Droit des associations en format PDF est plus facile que jamais.

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de l'association. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association. Points forts A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Goodtastepolice.fr Droit des associations Image

TAILLE DU FICHIER: 4,60 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Oct-03

AUTEUR: Stéphanie Damarey

ISBN: 9782297061056

NOM DE FICHIER: Droit des associations.pdf

Produire et donner accès à l'information juridique et administrative aux personnes handicapées pour un exercice effectif de leurs droits.

LIVRES CONNEXES

Droit des associations. 2 avocats spécialisés correspondent à vos besoins. Nos avocats partenaires accompagnent les associations et d'autres organismes sans but lucratif dans leur création...