Droit pénal spécial PDF

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L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix- publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence.L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1e mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants.Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de Droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1e janvier 1999 et inclut notamment les lois sur le tourisme sexuel, sur le dopage et sur la responsabilité pénale des personnes morales.

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TAILLE DU FICHIER: 1,20 MB

DATE DE PUBLICATION: 1999-Mar-01

AUTEUR: Michel Véron

ISBN: 9782247035052

NOM DE FICHIER: Droit pénal spécial.pdf

Le droit pénal spécial reste intimement du droit du pénal général, les 2 disciplines forment ce qu'on appelle le droit pénal de fond c'est-à-dire l'ensemble des règles fondamentales que déterminent, définissent les infractions et qui fixent leurs sanctions, les 2 matières ont le même objet, la même nature, il existe entre elles une interaction logique, c'est que l'étude du ...

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