L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique PDF

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A propos de l'ouvrage La propriété littéraire et artistique est l'une des branches de la propriété intellectuelle qui s'applique aux oeuvres de l'esprit. En France, elle se scinde en droit d'auteur et en droits voisins du droit d'auteur. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit bénéficie alors d'une protection sur cette dernière et pour ce faire, le droit d'auteur lui confère des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux qui lui permettent de se protéger contre une contrefaçon de son oeuvre. Cet ouvrage offre une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la propriété littéraire et artistique. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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TAILLE DU FICHIER: 8,37 MB

DATE DE PUBLICATION: 2018-May-29

AUTEUR: Yann Basire

ISBN: 9782297052764

NOM DE FICHIER: L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique.pdf

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