Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles (salles de cinéma, télévision et réseau Internet) PDF

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L'APPORT DU DROIT SPÉCIAL DES CONTRATS D'AUTEUR AUX CONTRATS DE REPRESENTATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLESL'application du droit spécial des contrats d'auteur aux contrats de représentation des œuvres audiovisuellesLa portée du droit spécial des contrats d'auteur limitée par les réglementations spécifiques à l'industrie audiovisuelleL'APPORT DU DROIT COMMUN DES CONTRATS AUX CONTRATS DE REPRESENTATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLESLa qualification des contrats de représentation des œuvres audiovisuelles au regard du droit communLa concession " en bloc "La concession exclusive

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TAILLE DU FICHIER: 9,17 MB

DATE DE PUBLICATION: 2001-Oct-01

AUTEUR: Benjamin Montels

ISBN: 9782731402650

NOM DE FICHIER: Les contrats de représentation des oeuvres audiovisuelles (salles de cinéma, télévision et réseau Internet).pdf

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