Comprendre simplement le droit de l'urbanisme PDF

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Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme s'est complexifié ; les textes se sont succédés, enrichissant un code qui accueille aujourd'hui plus de 2 000 articles. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant la structure du code, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs du droit encadrant l'aménagement du territoire et l'occupation des sols : principes nationaux d'aménagement de l'espace, documents locaux de planification (PLU, SCoT), outils d'aménagement (droits de préemption, ZAC, financement, etc.), régime des autorisations et déclarations applicables pour tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Dans ce contexte difficile et complexe, Comprendre simplement le droit de l'urbanisme présente une analyse complète et claire permettant : - de maîtriser les rouages de la planification pour parvenir à un aménagement de l'espace public et privé cohérent, harmonieux et durable ; - d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les collectivités pour mettre en oeuvre leur politique locale d'aménagement ; - de maîtriser et respecter les règles d'occupation des sols.

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TAILLE DU FICHIER: 9,33 MB

DATE DE PUBLICATION: 2016-May-25

AUTEUR: Yves Goujon

ISBN: 9782281132045

NOM DE FICHIER: Comprendre simplement le droit de l'urbanisme.pdf

Comprendre le foncie... Dossier : Trouver le bon terrain pour construire sa maison. Si aucune maison ne peut être construite sur un terrain non viabilisé, un terrain viabilisé ne vous garantit pas pour autant le droit de construire (il faut en effet prendre en compte les règles d'urbanisme par exemple).

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