Les institutions de la Nouvelle-Calédonie PDF

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Les institutions de la Nouvelle-Calédonie, fixées pour l'essentiel, conformément à l'accord de Nouméa du 5 Mai 1998, par la loi organique du 19 Mars 1999, sont profondément originales et parfois même en rupture avec les traditions les mieux établies du droit français. La citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, les lois du pays, l'esquisse d'une capacité internationale, la reconnaissance de l'identité kanak notamment, innovations sans aucun précédent, ont requis une révision de la Constitution et ont pour certaines été vivement critiquées. Pour donner tout son sens à l'organisation des pouvoirs publics en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire de prendre en compte son histoire, et la méthode suivie : comment, et à quel prix, est-on passé de l'affrontement de deux projets de société inconciliables à un consensus dynamique pour une vingtaine d'années. Ce livre tente non seulement d'expliquer la nouvelle donne institutionnelle, mais aussi de montrer de quelle dialectique elle résulte. Il s'adresse aux Calédoniens, mais aussi à tous ceux qui souhaitent explorer les possibilités insoupçonnées de notre droit public.

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TAILLE DU FICHIER: 9,78 MB

DATE DE PUBLICATION: 2001-Sep-18

AUTEUR: François Garde

ISBN: 9782747510646

NOM DE FICHIER: Les institutions de la Nouvelle-Calédonie.pdf

À trois jours du référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, retour sur les lieux et l'histoire de la photo la plus emblématique de la lutte kanak quand en 1984, l'indépendantiste Éloi Machoro brisa à coups de hache l'urne symbole de la tutelle française.

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Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Créées par les accords...