Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs PDF

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame De Paris à l'effondrement du Pont De Gènes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien-sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetto dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante. Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.

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TAILLE DU FICHIER: 2,88 MB

DATE DE PUBLICATION: 2019-Oct-15

AUTEUR: Juliette Mel

ISBN: 9782297076302

NOM DE FICHIER: Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs.pdf

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant.

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