Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs PDF

Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs PDF. Découvrez de nouveaux livres avec goodtastepolice.fr. Télécharger un livre Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs en format PDF est plus facile que jamais.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame De Paris à l'effondrement du Pont De Gènes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien-sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetto dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante. Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions.

Goodtastepolice.fr Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Image

TAILLE DU FICHIER: 3,91 MB

DATE DE PUBLICATION: 2019-Oct-15

AUTEUR: Juliette Mel

ISBN: 9782297076302

NOM DE FICHIER: Responsabilité des constructeurs - Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs.pdf

Le montant de la garantie en assurance de responsabilité civile décennale peut, pour des travaux de construction destinés à un usage autre que l'habitation, être plafonné à 150 millions d'euros. La franchise obligatoire L'assurance comporte systématiquement une franchise, dont le montant varie selon les contrats. Cette franchise n ...

LIVRES CONNEXES

Responsabilité des constructeurs Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs Juliette Mel Schémas, cartes mentales... illustrent les règles de procédure Professions immobilières - Responsabilité des constructeurs - 1re