Droit des personnes et des familles - 2 volumes PDF

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Date de parution

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TAILLE DU FICHIER: 3,70 MB

DATE DE PUBLICATION: 2007-Jun-01

AUTEUR: Yves-Henri Leleu

ISBN: 9782804427122

NOM DE FICHIER: Droit des personnes et des familles - 2 volumes.pdf

Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années 2000, un bouleversement sans précédent : la création du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999, la réforme de l'autorité en 2002, celle du divorce en 2004, de la filiation en 2005, des successions en 2006 et du mariage par plusieurs lois notamment en 2006, 2007 et surtout celle du ...

LIVRES CONNEXES

1. À l'orée d'un droit judiciaire des familles - Propos introductifs 2. Le point sur les mesures provisoires pendant l'instance en divorce 3. Le point sur la pension alimentaire après divorce 4. Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l'enfant. « C'est quand qu'on va où ? » 5. La loi réformant les régimes d ...