Code de la commande publique - Annoté & commenté PDF

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Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) Les + de l'édition 2020 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice restructuré ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre, entre autres, les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Elle est à jour de l'avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. Cette édition est à jour notamment de : - du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; - du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique ; - de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; - du décret du 29 mars 2019 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; - de l'arrêté du 22 mars 2019 portant annexes du code de la commande publique (21 annexes).

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TAILLE DU FICHIER: 8,22 MB

DATE DE PUBLICATION: 2020-Jan-29

AUTEUR: Alain Ménéménis

ISBN: 9782247193615

NOM DE FICHIER: Code de la commande publique - Annoté & commenté.pdf

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