LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. 2ème édition PDF

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Le contentieux familial, qu'il s'agisse des conflits au sein de la famille légitime ou de la famille naturelle, ne cesse de croître. Il était, dès lors, logique que le législateur tente de procéder à un regroupement des compétences entre les mains d'une juridiction unique et spécialisée. La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales, qui succède au juge aux affaires matrimoniales.Ainsi, les praticiens disposeront-ils d'un instrument clair, pratique et complet, qui leur permettra de mesurer complètement les avancées des textes nouveaux, qu'il s'agisse de la loi, des décrets ou des circulaires d'application.Cette seconde édition tient compte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.

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TAILLE DU FICHIER: 3,60 MB

DATE DE PUBLICATION: 1995-May-01

AUTEUR: Claude Lienhard

ISBN: 9782247019946

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