Expertise de justice - Quel avenir en Europe ? PDF

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Améliorer la qualité de l'expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l'exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l'EEEI, Institut européen de l'expertise et de l'expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l'analyse du recours à l'expertise de justice dans les pays de l'Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s'impliquent ici, dans cette démarche d'harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l'élaboration d'un guide européen des bonnes pratiques de l'expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents Etats de l'Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l'expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d'identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l'oeuvre de justice. Illustré par une présentation d'actions déjà mises en oeuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d'analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l'instauration d'une véritable procédure européenne d'expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l'expertise de justice ou au recrutement et à l'habilitation des experts de justice.

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TAILLE DU FICHIER: 4,77 MB

DATE DE PUBLICATION: 2014-Oct-07

AUTEUR: Patricia Grandjean

ISBN: 9782802747635

NOM DE FICHIER: Expertise de justice - Quel avenir en Europe ?.pdf

L'avenir de l'Expertise de justice en Europe. Posted on October 18, 2014 by caty97103 «La communauté européenne s'est donnée pour objectif de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes. À cette fin, la communauté adopte, notamment, les mesures dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile ...

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