Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection pénale de l'environnement PDF

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LA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, INSTRUMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : UNE CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE PRAETER LEGEML'extension jurisprudentielle du champ d'application matériel de la contravention de grande voirieUn régime jurisprudentiel adapté à la protection de l'environnementLA CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE, INSTRUMENT DE L'ENVIRONNEMENT : UN CADRE LEGAL RESTRICTIFUn champ d'application spatial limitéUn dispositif concurrencé par la répression judiciaire des atteintes environnementales

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TAILLE DU FICHIER: 7,38 MB

DATE DE PUBLICATION: 2002-Apr-01

AUTEUR: Mylène Le Roux

ISBN: 9782284030652

NOM DE FICHIER: Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection pénale de l'environnement.pdf

Gestion raisonnée des forêts, protection des zones naturelles. Orientation de l'agriculture vers l'agroécologie, l'agroforesterie. Solutions. Protection des zones clés : points chauds de la biodiversité, zones de reproduction. Définir avec soin les quotas de pêche, favoriser la pêche artisanale.

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