Le code des sociétés et des associations - Présentation et premiers commentaires PDF

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Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. Ce nouveau Code constitue l'une des plus importantes réformes qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles, à la faveur d'une révision générale. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation, qui implique des obligations de mise en conformité, mais également une multitude d'opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises et de leur organisation interne. Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables. Cet ouvrage a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

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TAILLE DU FICHIER: 10,35 MB

DATE DE PUBLICATION: 2019-Oct-02

AUTEUR: Edouard-Jean Navez

ISBN: 9782807916227

NOM DE FICHIER: Le code des sociétés et des associations - Présentation et premiers commentaires.pdf

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Le 5 juin dernier, le projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été publié sur le site internet de la Chambre. Ce projet - qui, selon toute vraisemblance, sera approuvé avant l'été - réforme le droit des sociétés et des associations en profondeur.