Le notaire et le règlement de la succession PDF

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Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.

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TAILLE DU FICHIER: 6,19 MB

DATE DE PUBLICATION: 2014-May-27

AUTEUR: Fabien Ferran

ISBN: 9782711013104

NOM DE FICHIER: Le notaire et le règlement de la succession.pdf

Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits Le notaire établit l'acte de notoriété. Le notaire dresse un bilan complet u ptrimoine du défunt. Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et...

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