Droit des sûretés et droit des procédures collectives PDF

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Cet ouvrage expose de façon claire et complète tous les mécanismes clés du droit des sûretés et de l'entreprise en difficulté, matières très complexes et techniques. La 1re partie consacrée au droit des sûretés et garanties analyse et détaille les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), les sûretés réelles (gage mobilier, nantissement, privilèges, hypothèque, gage immobilier) ainsi que le droit de rétention et la fiducie-sûreté, deux garanties particulièrement efficaces pour le créancier. La 2e partie consacrée au droit de l'entreprise en difficulté étudie les deux phases mises en place : la phase non judiciaire (les mécanismes d'informations et d'alerte, le mandat ad hoc et la procédure de conciliation) et la phase judiciaire (procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires). Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives sont des domaines dans lesquels l'évolution légale et jurisprudentielle est importante, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à août 2012. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'Ecole nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés et droit des procédures collectives en associant rappel de connaissances et applications.

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TAILLE DU FICHIER: 5,28 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Sep-10

AUTEUR: Cécile Le Gallou

ISBN: 9782804454371

NOM DE FICHIER: Droit des sûretés et droit des procédures collectives.pdf

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