Les obligations - Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets ; Actes unilatéraux ; Actes collectifs PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Les obligations - Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets ; Actes unilatéraux ; Actes collectifs en ligne ? Recherchez un livre Les obligations - Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets ; Actes unilatéraux ; Actes collectifs en format PDF sur goodtastepolice.fr. Il existe également d'autres livres de Jacques Flour.

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Goodtastepolice.fr Les obligations - Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets ; Actes unilatéraux ; Actes collectifs Image

TAILLE DU FICHIER: 3,87 MB

DATE DE PUBLICATION: 2014-Oct-08

AUTEUR: Jacques Flour

ISBN: 9782247141234

NOM DE FICHIER: Les obligations - Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets ; Actes unilatéraux ; Actes collectifs.pdf

Noté /5. Retrouvez LES OBLIGATIONS. Tome 1, L'acte juridique, Le contrat-formation-effets, Actes unilatéraux, Actes collectifs, 8ème édition et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

LIVRES CONNEXES

Les Obligations - Tome1, L'acte Juridique : Le Contrat - Formation - Effets - Actes Unilatéraux - Actes Collectifs pas cher En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques.