Droit fiscal PDF

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Au sommaire : Le revenu global, les revenus catégoriels (mobiliers, fonciers, traitements et salaires, etc.), les impôts des entreprises (impôts sur le sociétés, TVA, taxe professionnelle, etc.), les impôts sur le capital. Réviser et tester vos connaissances en droit fiscal : Cet ouvrage traite des règles qui régissent l'imposition de l'activité des particuliers comme des entreprises à travers la fiscalité des personnes et des affaires, l'imposition des transactions immobilières, la fiscalité patrimoniale et les procédures de règlement des contentieux fiscaux.

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TAILLE DU FICHIER: 3,47 MB

DATE DE PUBLICATION: 2009-Oct-15

AUTEUR: Patrick Georges

ISBN: 9782216113095

NOM DE FICHIER: Droit fiscal.pdf

Le droit fiscal général est composé des principales règles gouvernant l'imposition dans un État. Il y a donc des différents droits fiscaux pour les particuliers, les affaires, l'immobilier ou le patrimoine. Les autres branches sont étroitement dérivées du droit fiscal général. Il s'agit notamment du droit fiscal international, de droit pénal fiscal ou de la parafiscalité. Le ...

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