Droit des contrats spéciaux PDF

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La deuxième édition de ce manuel de droit des contrats spéciaux vise à donner à l'étudiant une approche simple, vivante et concrète du droit spécial des contrats qui, complétant la théorie générale des contrats, forme le régime juridique des différents contrats. A cette fin, le manuel s'intéresse aux règles gouvernant les principaux contrats civils et commerciaux, dont il analyse les sources, le contenu, les finalités ainsi que la mise en oeuvre. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique, avec pour objectif de mettre en lumière : l'identification des règles propres à chacun des contrats envisagés (vente, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt...) ; les traits les plus saillants de chacun de ces contrats, le contenu et l'esprit des dispositions gouvernant leur naissance, les obligations qu'ils engendrent ainsi que leur extinction. Cette nouvelle édition a intégré l'étude de contrats usuels et d'apparition récente, tel par exemple le contrat de services de communications électroniques. En particulier, ce manuel offre à l'étudiant la possibilité de prendre connaissance du droit légiféré, principalement des articles du Code civil, mais aussi des principales opinions doctrinales et de la jurisprudence particulièrement abondante et indispensable à connaître en ce domaine. Ceci explique le parti qui a été pris de ne pas recourir aux traditionnelles notes de bas de page mais, afin de rendre la jurisprudence plus accessible et intelligible, d'insérer dans le corps du texte de nombreuses illustrations, ainsi que l'exposé sommaire de nombreuses décisions de justice marquant la matière. Le propos se trouve ainsi enrichi par de nombreux exemples concrets devant permettre une meilleure compréhension et mémorisation des mécanismes du droit des contrats spéciaux. Un nom a été également donné aux principales affaires, dans le but de permettre au lecteur d'en mieux conserver le souvenir et la compréhension.

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TAILLE DU FICHIER: 9,70 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Nov-06

AUTEUR: Frédéric Leclerc

ISBN: 9782275036496

NOM DE FICHIER: Droit des contrats spéciaux.pdf

Aussi, seraient principalement concernés les contrats entre particuliers ne relevant pas déjà d'un droit spécial ainsi que les contrats conclus par les professions libérales, dont l'activité ne relève pas du champ commercial. Seraient également concernés les baux commerciaux, lorsque des bailleurs institutionnels imposent des contrats-types sans en permettre la négociation. Une ...

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