La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles - Un défi pour le droit de l'environnement PDF

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Cette thèse de doctorat constitue l'un des premiers travaux universitaires menés en France sur la question des plates-formes industrielles, appelées également sites multi-exploitants. Ces sites complexes autour desquels gravitent plusieurs sociétés et opérateurs représentent un véritable défi pour le droit de l'environnement. En effet, l'adaptation du droit des installations classées y apparaît difficile, notamment du fait de la multiplication des opérateurs et de l'application superposée de régimes juridiques de droit privé et de droit public. L'effectivité du droit de l'environnement y est alors réduite notamment lors de l'appréciation et de la prévention des risques environnementaux et industriels qui doivent être à la fois collectives et individuelles. Ces difficultés se retrouvent également lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.

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TAILLE DU FICHIER: 1,98 MB

DATE DE PUBLICATION: 2010-Aug-09

AUTEUR: Marie-Axelle Gautier

ISBN: 9782296124905

NOM DE FICHIER: La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles - Un défi pour le droit de l'environnement.pdf

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