L'essentiel de la jurisprudence pénale et Procédure pénale PDF

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Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne. Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

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TAILLE DU FICHIER: 8,58 MB

DATE DE PUBLICATION: 2010-Aug-24

AUTEUR: Laurence Leturmy

ISBN: 9782297014298

NOM DE FICHIER: L'essentiel de la jurisprudence pénale et Procédure pénale.pdf

Informations générales sur la jurisprudence de l'UE et la jurisprudence des États membres. Si vous êtes suspecté ou accusé d'une infraction pénale, vous trouverez dans ces fiches de synthèse des informations sur la procédure pénale et ses différentes étapes.

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