Assemblées générales - SA, SARL PDF

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L'assemblée générale des associés est l'organe souverain d'une société, quelle que soit sa taille. Ce nouveau Mémento expose les règles applicables aux assemblées de SARL et SA (cotées ou non cotées) en suivant l'ordre chronologique des opérations. L'impact des nouvelles technologies est abordé à chacune de ces étapes. Sont examinées : - les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, - les règles applicables aux assemblées d'actionnaires de SA, cotées ou non cotées : assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes ou spéciales. Rédigé dans une optique résolument pratique et prétendant à l'exhaustivité, ce Mémento Expert comporte toutes les solutions jurisprudentielles disponibles, de nombreux modèles de documents, des exemples chiffrés et des tableaux de synthèse, des dossiers thématiques, des échéanciers développés par type de société... Avec son service d'actualisation sur internet à consulter à tout moment sur www.efl.fr (accès libre), vous suivez l'actualité en continu et repérez ce qui change !

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TAILLE DU FICHIER: 6,76 MB

DATE DE PUBLICATION: 2009-Dec-19

AUTEUR: Anne Charvériat

ISBN: 9782851158246

NOM DE FICHIER: Assemblées générales - SA, SARL.pdf

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) pour une SARL/SAS. L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) réunit les associés/actionnaires d'une société, SARL ou SAS, pour approuver ses comptes annuels, le mode de gestion et la stratégie qui ont été adoptés par le représentant légal au cours de l'exercice antérieur, ou encore pour décider de l'affectation du ...

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