Les abus de marché - Manquement administratifs et infractions pénales PDF

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Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux débordements les plus sérieux de tous ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent quelque opération concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une régulation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive. Seul de son genre, le présent ouvrage décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution. S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manoeuvres manipulatoires. Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'impose la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF. Chacun des développements est assorti de nombreuses références tant doctrinales que jurisprudentielles. Un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la Commission des sanctions de l'AMF. Enfin, les problématiques les plus saillantes et les plus délicates soulevées par la matière font l'objet d'examens spécifiques dans une trentaine de "coins des initiés", traitant par exemple de l'accès aux data rooms, du ramassage pré-offre, de la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore du trading à haute fréquence.

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TAILLE DU FICHIER: 4,80 MB

DATE DE PUBLICATION: 2013-Jan-10

AUTEUR: Eric Dezeuze

ISBN: 9782711015771

NOM DE FICHIER: Les abus de marché - Manquement administratifs et infractions pénales.pdf

Les abus de marché: Sous-titre: Manquements administratifs et infractions pénales: Numéro d'édition: 1: Date de parution: 01/2013: Nombre de pages: 512: Type d'ouvrage: Manuels, précis et mémentos: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) Didier Martin, Eric Dezeuze, Florian Bouaziz: Editeur / Collection / Sous-collection : LexisNexis / Droit & Professionnels / Droit bancaire et ...

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Référence complète : Salomon, R., La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché, in Salomon, R. (dir.), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, dossier Bul. Joly Bourse, mars-avril 2017, p.132-137. Lire la présentation générale du dossier dans lequel l'article a été publié.