Recueil de Jurisprudence pénale - Tome 2, Procédure pénale PDF

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Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l'analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d'appel des Tribunaux d'Arrondissement. Doté d'une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale. Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3300 jurisprudences et enrichi de 106 nouvelles références et extraits, il s'adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.

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TAILLE DU FICHIER: 10,14 MB

DATE DE PUBLICATION: 2019-Jun-26

AUTEUR: Jean-Luc Putz

ISBN: 9782879983448

NOM DE FICHIER: Recueil de Jurisprudence pénale - Tome 2, Procédure pénale.pdf

Doté d'une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale. Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3300 jurisprudences et enrichi de 106 nouvelles références et extraits, il s'adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.

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