Créer et gérer une association loi 1901 PDF

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En association, tout est possible, sauf distribuer des bénéfices comme une entreprise privée. Pour le reste, c'est une structure souple très facile à créer. La liberté d'action et de décision est très grande en association... à condition que cela ait été prévu au moment de la rédaction des statuts. Les difficultés commencent avec la gestion au quotidien et la fiscalité. Le droit est particulièrement flou dans ce domaine. Il faut donc bien connaître les jurisprudences qui constituent peu à peu le droit des associations en matière juridique et fiscale.C'est l'objet de ce guide qui vous éclaire sur les démarches et les formalités, propose de nombreux modèles de documents et livre les conseils pratiques des meilleurs spécialistes du domaine.Au sommaireComment créer votre association : qui peut créer une association ? Rédiger les statuts et bien les comprendre ; les formalités obligatoires ; modifier les statuts ou le règlement intérieur. * Organiser la vie de votre association : qui dirige ? Le conseil d'administration, le bureau, l'assemblée ; les rendez-vous de l'association ; la responsabilité des dirigeants et de l'association * Où trouver de l'argent ? Développer vos propres recettes ; les cotisations, les dons et legs ; solliciter l'aide des entreprises; les subventions * Le personnel salarié et bénévole : obligations légales, modes de paiement, aides à l'embauche * Tenir la comptabilité et la gestion des comptes : le livre des recettes, le compte de résultats, établir le bilan, le budget prévisionnel ; prévoir sa trésorerie * La fiscallité de votre association : la TVA, exonérée ou non ? L'impôt sur les sociétés; les autres impôts * La dissolution de l'association : dans quels cas; les conséquences; peut-on transformer une association en société ?

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TAILLE DU FICHIER: 10,10 MB

DATE DE PUBLICATION: 1998-Feb-24

AUTEUR: Anne Planté

ISBN: 9782910325503

NOM DE FICHIER: Créer et gérer une association loi 1901.pdf

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