Compendium de la CEDH : Les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme - Volume 1, Jurisprudence 1960 à 2002 PDF

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Art 1 - Obligation de respecter les droits de l'hommeArt 2 - Droit à la vieArt 3 - Interdiction de la tortureArt 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcéArt 5 - Droit à la liberté et à la sûretéArt 6 - Droit à un procès équitableArt 7 - Légalité des délits et des peinesArt 8 - Droit au respect de la vie privée et familialeArt 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religionArt 10 - Liberté d'expressionArt 11 - Liberté de réunion et d'associationArt 12 - Droit au mariageArt 13 - Droit à un recours effectifArt 14 - Interdiction de discriminationArt 15 - Dérogation en cas d'état d'urgenceArt 17 - Interdiction de l'abus de droitArt 19 - Institution de la CourArt 32 - Compétence de la CourArt 33 - Affaires interétatiquesArt 34 - Requêtes individuellesArt 35 - Condition de recevabilitéArt 37 - RadiationArt 38 - Examen contradictoire de l'affaire et procédure de règlement à l'amiableArt 39 - Conclusion d'un règlement amiableArt 41 - Satisfaction équitableArt 43 - Renvoi devant la Grande ChambreArt 44 - Arrêts définitifsArt 46 - Force obligatoire et exécution des arrêtsArt 50 - Frais de fonctionnement de la CourArt 55 - Renonciation à d'autres modes de règlement des différendsArt 56 - Application territorialeArt 57 - RéservesArt 59 - Signature et ratificationLes protocoles additionnels

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TAILLE DU FICHIER: 10,78 MB

DATE DE PUBLICATION: 2003-Jan-01

AUTEUR: Michele de Salvia

ISBN: 9783883571287

NOM DE FICHIER: Compendium de la CEDH : Les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention européenne des droits de l'homme - Volume 1, Jurisprudence 1960 à 2002.pdf

Convention européenne des droits de l'homme Telle qu'amendée par les protocoles n° 11 et 14, completée par le protocole additionnel et les protocoles n° 4, 6, 7, 12 et 13. 3 Le texte de la Convention est présenté tel qu'amendé par les dispositions du Protocole no 14 (STCE n 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été ...

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