La responsabilité professionnelle des avocats, avoués et conseils juridiques. Analyse de 10 ans de jurisprudence PDF

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En 150 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques au regard du droit de la responsabilité civile : - pour les avocats, l'accent est mis sur l'influence de l'aléa inhérent à leur activité et sur l'importance du devoir de conseil qui leur incombe.- quant aux avoués, leur responsabilité pose la question des limites de leur mandat, compte tenu du rôle joué par les avocats de leurs clients et, de plus en plus fréquemment, par les assureurs de ces derniers dans la direction du procès. - enfin, la responsabilité des anciens conseils juridiques continueà être recherchée pour des actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, ce recueil met en lumière l'importance du devoir de conseil auquel ils étaient astreints et, par voie de conséquence, le poids de l'obligation qui leur incombait d'assurer la validité et l'efficacité de ces actes.L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data. Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.

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TAILLE DU FICHIER: 7,58 MB

DATE DE PUBLICATION: 2002-Dec-19

AUTEUR: Hadi Slim

ISBN: 9782711135028

NOM DE FICHIER: La responsabilité professionnelle des avocats, avoués et conseils juridiques. Analyse de 10 ans de jurisprudence.pdf

Quelles sont les responsabilités de l'assureur ? Le devoir de conseil est une notion relativement absente des textes de loi, mais elle a été définie et précisée par la jurisprudence (par les Jurifiable des conseils juridiques fiables et immédiats. Trouvez des avocats sur mesure, comparez leurs devis !

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