Prévoyance complémentaire d'entreprise PDF

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Prévoyance complémentaire d'entrepriseUn guide sur les régimes collectifs et obligatoires !Généralisation de la couverture "frais de santé", contrat responsable, dispenses d'affiliation, exonérations de cotisations... L'actualité n'a pas manqué ces dernières années en matière de prévoyance d'entreprise (au sens large), collective et obligatoire. Cet ouvrage de synthèse permet aux services du personnel, RH, ou responsables paye de se repérer dans cette matière difficile, aux confluents de plusieurs droits (du travail, de la sécurité sociale, des assurances...). Un incontournable pour mettre en place un régime d'entreprise ou adapter le sien.SOMMAIRE (extraits) - Cerner la prévoyance d'entreprise - Socle minimal « Frais de santé » - Conditions pour une prévoyance optimisée - Contrat responsable - Dispenses d'affiliation - Mettre en place la prévoyance - Faire évoluer la prévoyance - Contrat avec l'organisme assureur : l'essentiel

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TAILLE DU FICHIER: 8,31 MB

DATE DE PUBLICATION: 2017-Jan-26

AUTEUR: Yves de La Villeguérin

ISBN: 9782757906064

NOM DE FICHIER: Prévoyance complémentaire d'entreprise.pdf

Une complémentaire prévoyance professionnelle permet de procurer un revenu de remplacement en cas d'indisponibilité du dirigeant, ou de verser un capital aux Le régime complémentaire obligatoire : dans certaines entreprises, la convention collective impose l'adhésion à une institution de prévoyance.

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