Droit d'auteur et droits voisins PDF

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Le droit d'auteur a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent, comme l'illustre l'importante loi du 1er août 2006. Confronté au droit communautaire et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur français et communautaire (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. La matière est analysée d'une façon synthétique, mais aussi critique, à travers les grands thèmes que sont l'objet de la protection, la titularité des droits, les prérogatives de l'auteur, la mise en œuvre des droits à travers le contrat et la gestion collective, sans oublier la défense des droits par l'action en contrefaçon. Ce manuel est destiné aux étudiants, aux praticiens du droit d'auteur (avocats, juristes d'entreprise, magistrats), aux universitaires et à toute personne qui se passionne pour ce droit des belles formes qu'est le droit d'auteur.

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TAILLE DU FICHIER: 3,97 MB

DATE DE PUBLICATION: 2006-Nov-09

AUTEUR: Christophe Caron

ISBN: 9782711006687

NOM DE FICHIER: Droit d'auteur et droits voisins.pdf

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