Droit pénal général PDF

Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit pénal général en ligne ? Recherchez un livre Droit pénal général en format PDF sur goodtastepolice.fr. Il existe également d'autres livres de Jacques Leroy.

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines et du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnet dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008) donnent lieu à des développements substantiels. Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique, ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.

Goodtastepolice.fr Droit pénal général Image

TAILLE DU FICHIER: 9,68 MB

DATE DE PUBLICATION: 2012-Sep-25

AUTEUR: Jacques Leroy

ISBN: 9782275038087

NOM DE FICHIER: Droit pénal général.pdf

Droit pénal général, Yves Mayaud, Puf. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

LIVRES CONNEXES

Le droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire. Il prévoit les trois éléments de l'infraction, légal, matériel et moral, les causes d'irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité). Il détermine également le jeu de la tentative et de la complicité. C'est lui aussi ...